Assurance décennale d’un couvreur : les points à vérifier

Ce que dit la règle

Lorsque les travaux relèvent de l’assurance décennale, l’entreprise doit être assurée avant l’ouverture du chantier. Les références de l’assureur et la couverture géographique du contrat doivent apparaître sur le devis et la facture.

La check-list de l’attestation

• Le nom ou la raison sociale correspond au devis et à l’entreprise qui interviendra.
• La période de validité couvre la date prévue d’ouverture du chantier.
• L’activité déclarée est cohérente avec les travaux de couverture annoncés.
• L’assureur et le numéro de contrat sont lisibles ; la zone géographique est indiquée.
• Le document ne présente ni rature, ni coordonnées incohérentes, ni activité manifestement étrangère au chantier.

En cas de doute, demandez une explication écrite et rapprochez-vous de l’assureur ou d’un conseil compétent. L’annuaire ne présente une assurance comme vérifiée que lorsqu’un justificatif a été contrôlé par l’équipe.

Ne pas confondre attestation et garantie de tout

Une attestation est un document important, mais elle ne remplace pas un devis détaillé, ne décrit pas à elle seule tout le périmètre des travaux et ne prouve pas la qualité d’exécution. Faites préciser le système posé, les raccords, les limites du chantier et les responsabilités de chacun.

Vérifier le devis

Référence officielle

Consultez la fiche Assurance décennale : ce qu’il faut savoir de l’administration pour les conditions applicables aux entreprises du bâtiment.